MDPH/CDAPH Mode d’emploi

Trop long, trop compliqué, technocratique, trop administratif, déshumanisé… Voici des ressentis fréquents lorsque l’on évoque la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

D’abord, la demande. Dossier accordéon, long, fastidieux. Besoin d’aide ? Il n’est pas rare que l’on cherche tous azimuts sans trouver ce que l’on attend. La solution est pourtant plus simple et tient en 4 chiffres :

30 01.

Les secrétaires qui prennent vos appels sont formées pour répondre à beaucoup de vos questions. Lorsque la question est plus complexe, ou que vous souhaitez que quelqu’un vous aide dans le remplissage du dossier, elle peuvent vous passer la personne adéquate, ou programmer avec vous un rendez-vous avec le référent de votre secteur géographique. Il ne faut pas hésiter à mobiliser ce service de la MDPH.

Oui, le traitement des dossiers est long. Plusieurs mois d’attente, c’est toujours trop lorsque l’on attend une réponse et que l’on se trouve dans une situation complexe, souvent épuisante.

Mais ce délai tend à se raccourcir de plus en plus. Il faut néanmoins être prudent dans cette revendication d’avoir un traitement toujours plus rapide des dossiers.

En effet, la MDPH de l’Ain a ceci de spécifique que chaque dossier est étudié de manière qualitative. D’abord par une équipe pluridisciplinaire, et lorsqu’une proposition n’est pas conforme à la demande de la famille ou du bénéficiaire, elle est revue en commission départementale préparatoire. Cette commission accueille les familles ou bénéficiaires qui peuvent venir étayer les éléments déposés dans le dossier, expliquer oralement la situation, apporter des arguments.

Il peut alors se passer deux choses. Soit la proposition est revue à la lumière des arguments ou nouveaux éléments amenés par la famille ou le bénéficiaire. Soit la proposition est maintenue, mais les personnes reçues repartent avec des explications, souvent satisfaisantes pour elles.

La proposition est ensuite débattue en CDAPH plénière, avec la présence de représentants de la société civile (syndicats, associations, usagers…), et des institutions (Département, Éducation Nationale, CAF, CPAM…), et une décision est rendue, puis notifiée dans les jours suivants.

Les propositions sont faites en tenant compte de différents facteurs :

  • la législation nationale sur l’activation de droits
  • les éléments médicaux présents au dossier
  • l’évaluation des répercussions du handicap dans la vie quotidienne
  • la comparaison des résultats scolaires avec la moyenne d’une même classe d’âge

Aussi, constituez vos dossiers avec soin, avec des éléments et bilans les plus récents possibles, afin de renseigner de la manière la plus précise qui soit les équipes pluridisciplinaires qui seront chargées de formuler les premières propositions.

L’accès au droit, et plus largement la gestion d’un handicap dans la vie quotidienne, restent un parcours du combattant. Mais en connaissant mieux les missions et les façons de procéder de vos interlocuteurs, vous pourrez l’alléger quelque peu.

Toutes les MDPH n’ont pas un fonctionnement comme celle de l’Ain, qui prend vraiment le temps de considérer chaque demande. Si vous ne le savez pas, vous ne pouvez pas en bénéficier au mieux.

Assemblée Générale Ordinaire – 13 avril 2022

Cher(e)s élu(e)s, cher(e)s partenaires, cher(e)s ami(e)s,

Nous avons le plaisir de vous convier à notre prochaine Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le mercredi 13 avril 2022 de 17h00 à 19h00.

Elle se déroulera selon un format mixte présentiel/visioconférence. Pour le présentiel, les places sont limitées et l’inscription obligatoire, ainsi que le masque et le passe sanitaire. Nous vous remercions pour votre compréhension. Pour la visioconférence, il n’y a pas de limite de connexion.

https://us02web.zoom.us/j/89668799440

L’association Éclat vous remercie pour votre soutien et votre participation.

Entre herméneutique et docimologie, la nécessaire gymnastique d’évaluation de nos structures

L’évaluation au sens où nous l’entendons dans nos établissements est souvent conduite et vécue dans une approche principalement docimologique1. Pour être précis, Michel Vial2 catégorise notre façon d’évaluer dans « l’évaluation-gestion »3. La définition qu’il en donne est quand même très proche de « l’évaluation-mesure » qui s’appuie sur la docimologie. Cette forme d’évaluation a tant pris le pas qu’elle est même devenue pour de nombreux acteurs du secteur social et médico-social la seule définition de l’évaluation connue. En moyen français, le terme « avaluer » signifie à la fois fixer un prix et déterminer la valeur approximative d’une chose en l’estimant. Ainsi ce mot est un oxymore à lui seul puisqu’il renvoie à une objectivation autant qu’à la subjectivité. Ce que Michel Vial appelle « l’évaluation-problématisation » est le versant herméneutique4 de l’évaluation. Il serait cependant réducteur d’opposer simplement l’approche herméneutique à l’approche docimologique, l’herméneutique comprenant également une part de contrôle et d’objectivation. Mais leur épistémologie est contraire. Si nous passons beaucoup de temps à problématiser, cet exercice ne nous fournira pas pour autant des indicateurs nationaux pertinents. Notre pratique de la méthodologie qui transforme des objectifs généraux en objectifs opérationnels vérifiables avec des critères et des indicateurs nous en donne à peine l’illusion.

J’ai eu l’occasion plusieurs fois de pouvoir illustrer la portée de cette illusion sur la base des critères de « sorties dynamiques » fournis par les services de l’État dans le champ de l’insertion par l’activité économique. En 2012, les résultats en la matière du chantier que j’animais étaient tout à fait satisfaisants avec un taux de 57,10%. Lorsque j’ai argumenté auprès de la Direccte le caractère purement informatif de ce taux, il ne m’a pas été difficile de démontrer la faible pertinence de ces critères. En effet, cette année-là, la totalité des personnes que j’ai pu mentionner au titre d’un retour à l’emploi durable (signature d’un CDI ou CDD de plus de six mois) ont rompu leur contrat soit au terme de la période d’essai, soit avant le terme du contrat prévu. Une partie des personnes déclarées en sortie vers l’emploi de transition étaient dans des situations analogues. En revanche, d’autres personnes que je n’avais pu placer dans aucun des critères de sorties dynamiques avaient, selon nous, proposé un parcours très cohérent et riche : obtention d’un diplôme pendant le contrat sur le chantier d’insertion, obtention d’un permis de conduire, règlement de problématiques sociales ou personnelles importantes de manière durable.

Cela signifie-t-il qu’il faille rejeter toute forme d’ « évaluation-gestion » dans le travail social ? « De toute façon, aucun outil d’évaluation n’est bon en soi, parce que l’évaluation standardisée passe à côté de l’essentiel du soin »5.

Cela signifie-t-il qu’il nous faille bâtir nos propres critères ? La question n’est pas liée à la pertinence des critères. Une fois de plus, la réponse est sans doute plus complexe. Elle est à bâtir. « En somme, ce qui fait la valeur de l’outil d’évaluation, c’est l’usage qu’en fait l’évaluateur. L’outil d’évaluation est le prolongement de l’évaluateur. Le meilleur outil, c’est lui-même. »6 Voici ce que je retiens. Dès lors que nous posons un critère, nous entrons dans un système, une école, ou plus précisément un curriculum au sens sociologique du terme7. L’instrumentation est utile. Les sciences, organismes, outils de l’évaluation connaissent un essor sans précédent et se professionnalisent. Ces outils sont assez souvent bâtis dans une approche docimologique de l’évaluation. Ils doivent nous permettre de progresser, de mesurer, d’objectiver des pratiques et de nous professionnaliser davantage. Mais ils ne sont qu’une partie de l’évaluation. L’évaluation, la véritable évaluation, n’est pas qu’une photographie de chiffres et d’items à un moment donné de la vie associative. Elle se conduit toute l’année, à travers des outils de mesure, mais également à travers des outils d’action et de réflexion. Les supervisions, les groupes d’analyse des pratiques, les entretiens, les réunions, la formation, tout ce qui peut ajouter la lettre au chiffre, tout ce qui nous aide à donner du sens au parcours des bénéficiaires, font partie de ce grand ensemble complexe que nous pouvons appeler enfin l’évaluation ou, comme le dit si bien Michel Vial, « l’articulation des contraires ».

C’est ce point de vue qu’il nous faut, dirigeants de structures, responsables associatifs, me semble-t-il défendre auprès des autorités de tarification. Loin de nier l’utilité des critères qu’elles nous demandent, il serait pertinent de les associer dans une approche globale. Pour cela, il convient avant tout d’éviter la confusion que l’évaluation-mesure serait la démonstration à elle seule de la pertinence d’une action sociale.

Pour résumer, l’évaluation-mesure qui permet de nourrir des indicateurs d’activités à l’échelle nationale peut aider le législateur à appréhender l’ampleur d’une question sociale. Concernant la qualité du travail social et médico-social au sein même des dispositifs, elle ne peut être qu’un élément parmi d’autres , et il serait périlleux d’évaluer sur leur seule base la pertinence et la qualité d’une prestation sociale ou médico-sociale.

A ce titre, que les indicateurs puissent par exemple partiellement servir à rémunérer le travail social et médico-social constituerait selon moi un non-sens. Il est dans l’intérêt de tous que cette idée ne fasse pas son chemin, car elle est impensée. Si l’indexation des crédits aux résultats des évaluations peut laisser apparaître le mirage d’une dynamisation du secteur, elle présente surtout le risque d’induire une fabrication de la réalité dénuée de sens et à terme d’efficacité au regard des objectifs de nos structures et services. Rien ne pourra jamais remplacer efficacement le dialogue entre les gestionnaires et les autorités de tutelles, car ce dialogue permet d’ajouter la lettre au chiffre. Elle ajoute la vidéo à la photographie. Cette lettre est indispensable à l’appréciation authentique de notre activité, et aucun chiffre, aussi élaboré soit-il, ne pourra l’imiter.

Mickaël LOONÈS

1 Docimologie : Étude scientifique des examens et des systèmes d’évaluation en éducation. La docimologie étudie, entre autres, les éléments qui peuvent jouer un rôle dans la modification des notes, in Pédagogie, dictionnaire des concepts clés, 8è édition, 2010, ESF éditeur, 508p.

2 Michel Vial, maître de conférences Sciences de l’éducation, Université de Provence

3 http://www.michelvial.com/boite_96_00/1999-Modeles_et_logiques_de_l_evaluation.pdf

4 Herméneutique : au sens premier, art de l’interprétation des textes ; en un sens plus large, art de la compréhension, en tant qu’il décrit notre expérience générale du monde, in Grand Dictionnaire de la Philosophie, 2003, Larousse CNRS Éditions, 1106 p., p. 477

5 THUILIER O., VIAL M., 2003, L’évaluation au quotidien des cadres de santé à l’hôpital, Rueil- Malmaison : Éditions Lamarre, 220 p., p. 54

6 THUILIER O., VIAL M., 2003, L’évaluation au quotidien des cadres de santé à l’hôpital, Rueil- Malmaison : Éditions Lamarre, 220 p., p. 54

7 PERRENOUD P., 1984, La fabrication de l’excellence scolaire, Genève-Paris : Éd. DROZ, 326 p., p.104

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